J.O. 99 du 28 avril 2005
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Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
NOR : DEVO0540123A
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 24 mars 2005, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour représenter les différentes catégories d'usagers :
Industrie
Industries pétrolières
Suppléant : M. Patrick Guerard, en remplacement de M. Philippe Doligez.